JORF n°253 du 29 octobre 2005

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière des communes de Baudonvilliers, Brillon-en-Barrois, Haironville, Lisle-en-Rigault, Saudrupt et Ville-sur-Saulx (Meuse), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue (Meuse), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ancerville (Meuse).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Baudonvilliers, Brillon-en-Barrois, Haironville, Lisle-en-Rigault, Saudrupt et Ville-sur-Saulx (Meuse), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue (Meuse), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ancerville (Meuse).