Arrêté du 17 octobre 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Historique des versions

Source : Légifrance