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Arrêté du 17 octobre 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 octobre 2000, Mlle Michèle Khennous, traductrice 12e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, sur sa demande pour invalidité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 novembre 2000, en application des articles L. 4 (2o) et L. 24 (I, 2o), L. 29 (Radiation des cadres et pension d'invalidité pour les fonctionnaires civils), L. 30 (Invalidité d'un taux au moins égal à 60 % des fonctionnaires civils) et L. 31 (Évaluation de l'invalidité des fonctionnaires civils) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 octobre 2000, Mlle Michèle Khennous, traductrice 12e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, sur sa demande pour invalidité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 novembre 2000, en application des articles L. 4 (2o) et L. 24 (I, 2o), L. 29 (Radiation des cadres et pension d'invalidité pour les fonctionnaires civils), L. 30 (Invalidité d'un taux au moins égal à 60 % des fonctionnaires civils) et L. 31 (Évaluation de l'invalidité des fonctionnaires civils) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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