En vigueur depuis le 20 novembre 1996
Les dépenses et les recettes propres aux missions du service mentionné ci-dessus sont intégrées dans le budget de l'établissement à compter de l'exercice 1996.
Arrêté du 17 octobre 1996
Les dépenses et les recettes propres aux missions du service mentionné ci-dessus sont intégrées dans le budget de l'établissement à compter de l'exercice 1996.
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En vigueur depuis le 20 novembre 1996
Les dépenses et les recettes propres aux missions du service mentionné ci-dessus sont intégrées dans le budget de l'établissement à compter de l'exercice 1996.
En vigueur depuis le mercredi 20 novembre 1996
Source : Légifrance