Arrêté du 17 octobre 1996

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 3 novembre 1982 relatif à la création d'un service spécialisé à l'Institut national des jeunes aveugles de Paris est abrogé à compter du 1er janvier 1996.

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En vigueur depuis le 20 novembre 1996

L'arrêté du 3 novembre 1982 relatif à la création d'un service spécialisé à l'Institut national des jeunes aveugles de Paris est abrogé à compter du 1er janvier 1996.

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cite  Arrêté 1982-11-03

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