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Arrêté du 17 octobre 1996

portant création d'un service de compensation technique du handicap et suppression d'un service spécialisé à l'Institut national des jeunes aveugles

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Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation administrative et au régime financier des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles, notamment son article 2 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris ;

Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et du directeur de l'action sociale,

En vigueur depuis le 20 novembre 1996

Il est créé, à compter du 1er janvier 1996, à l'Institut national des jeunes aveugles, un service de compensation technique du handicap.

En vigueur depuis le 20 novembre 1996

Il a pour missions :

a) D'organiser l'information et la documentation destinée aux déficients visuels scolarisés en son sein ;

b) De produire et de diffuser tout document adapté nécessaire à l'enseignement dans l'Institut national des jeunes aveugles, qu'il s'agisse de livres scolaires ou non, et d'aider les jeunes déficients visuels inscrits en milieu ordinaire, en adaptant à la demande les documents nécessaires à leur intégration scolaire ou universitaire ;

c) De développer la coordination entre les différents centres de production, et en particulier l'échange d'ouvrages et de procédés techniques ;

d) De gérer une base de données bibliographiques de l'ensemble des ouvrages scolaires ou non adaptés pour déficients visuels et d'informer le public concerné de la production de ces ouvrages ;

e) De participer à la recherche dans le domaine de l'impression et des techniques d'adaptation de documents à l'usage des déficients visuels qui utilisent le braille.

En vigueur depuis le 20 novembre 1996

Il comprend :

  • le département de la transcription et de l'édition adaptée ;
  • le département Informatique et recherche ;
  • le centre de documentation et d'information.

En vigueur depuis le 20 novembre 1996

Les dépenses et les recettes propres aux missions du service mentionné ci-dessus sont intégrées dans le budget de l'établissement à compter de l'exercice 1996.

En vigueur depuis le 20 novembre 1996

L'arrêté du 3 novembre 1982 relatif à la création d'un service spécialisé à l'Institut national des jeunes aveugles de Paris est abrogé à compter du 1er janvier 1996.

En vigueur depuis le 20 novembre 1996

Art. 6

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Barrot

En vigueur depuis le mercredi 20 novembre 1996

Arrêté du 17 octobre 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6