Arrêté du 17 octobre 1996

Article 3

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Article 3

Il comprend :

le département de la transcription et de l'édition adaptée ;

le département Informatique et recherche ;

le centre de documentation et d'information.

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En vigueur depuis le 20 novembre 1996

Il comprend :

  • le département de la transcription et de l'édition adaptée ;
  • le département Informatique et recherche ;
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