En vigueur depuis le 20 novembre 1996
Il comprend :
- le département de la transcription et de l'édition adaptée ;
- le département Informatique et recherche ;
- le centre de documentation et d'information.
Arrêté du 17 octobre 1996
Il comprend :
le département de la transcription et de l'édition adaptée ;
le département Informatique et recherche ;
le centre de documentation et d'information.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 novembre 1996
Il comprend :
En vigueur depuis le mercredi 20 novembre 1996
Source : Légifrance