En vigueur depuis le 20 novembre 1996
Il est créé, à compter du 1er janvier 1996, à l'Institut national des jeunes aveugles, un service de compensation technique du handicap.
Arrêté du 17 octobre 1996
Il est créé, à compter du 1er janvier 1996, à l'Institut national des jeunes aveugles, un service de compensation technique du handicap.
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En vigueur depuis le 20 novembre 1996
Il est créé, à compter du 1er janvier 1996, à l'Institut national des jeunes aveugles, un service de compensation technique du handicap.
En vigueur depuis le mercredi 20 novembre 1996
Source : Légifrance