Arrêté du 17 octobre 1996

Article 1

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Article 1

Il est créé, à compter du 1er janvier 1996, à l'Institut national des jeunes aveugles, un service de compensation technique du handicap.

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En vigueur depuis le 20 novembre 1996

Il est créé, à compter du 1er janvier 1996, à l'Institut national des jeunes aveugles, un service de compensation technique du handicap.

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En vigueur depuis le mercredi 20 novembre 1996

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