Arrêté du 7 janvier 1999

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Le ministre chargé de la santé est responsable de l'organisation du concours national d'internat en odontologie visé à l'article 1er du présent arrêté. »

Historique des versions