Arrêté du 17 novembre 2025

Article 29

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Article 29

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Bourgogne » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre 2, paragraphe 4 « Description du produit agricole » :
« Nos volailles ont toutes accès à un mode d'élevage en plein-air sur un parcours herbeux ».
Chapitre 2, paragraphe 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « poulet », item a « Elevage » :

« - accès au plein-air à 6 semaines au plus tard » ;
« - 2 m2 au moins de parcours herbeux par poulet ».

Chapitre 2, paragraphe 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « pintade », item a « Elevage » :

« - accès au plein-air à 8 semaines au plus tard » ;
« - 2 m2 au moins de parcours herbeux par pintade ».

Chapitre 2, paragraphe 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « dinde », item a « Elevage » :

« - un grand parcours herbeux : 1,5 hectare ».

Chapitre 2, paragraphe 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « oie », item a « Elevage » :

« - de 6 semaines à l'abattage, abris avec accès permanent au parcours » ;
« - 10 m2 de parcours par sujet ».

Chapitre 2, paragraphe 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « chapon », item a « Elevage » :

« - accès au plein-air à 6 semaines au plus tard » ;
« - 4 m2 au moins de parcours herbeux par chapon après 85 jours ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2025

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Modification des règles d'élevage pour les volailles de Bourgogne

Résumé. Pour éviter la propagation de la grippe aviaire, les volailles de Bourgogne doivent rester à l'abri jusqu'à fin mai 2026, ce qui modifie temporairement les règles d'élevage en plein air.

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Bourgogne » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre 2, paragraphe 4 « Description du produit agricole » :
« Nos volailles ont toutes accès à un mode d'élevage en plein-air sur un parcours herbeux ».
Chapitre 2, paragraphe 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « poulet », item a « Elevage » :

« - accès au plein-air à 6 semaines au plus tard » ;
« - 2 m2 au moins de parcours herbeux par poulet ».

Chapitre 2, paragraphe 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « pintade », item a « Elevage » :

« - accès au plein-air à 8 semaines au plus tard » ;
« - 2 m2 au moins de parcours herbeux par pintade ».

Chapitre 2, paragraphe 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « dinde », item a « Elevage » :

« - un grand parcours herbeux : 1,5 hectare ».

Chapitre 2, paragraphe 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « oie », item a « Elevage » :

« - de 6 semaines à l'abattage, abris avec accès permanent au parcours » ;
« - 10 m2 de parcours par sujet ».

Chapitre 2, paragraphe 7 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique « Alimentation, élevage, abattage », sous-rubrique « chapon », item a « Elevage » :

« - accès au plein-air à 6 semaines au plus tard » ;
« - 4 m2 au moins de parcours herbeux par chapon après 85 jours ».

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En vigueur depuis le lundi 24 novembre 2025

Source : Légifrance