Arrêté du 17 novembre 2025

Article 7

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Article 7

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles d'Alsace » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre IV.2 « Mode de production » :
« IV.2.1. Poulet fermier d'Alsace
« IV.2.1.3. Modes d'élevage
« Parcours extérieur obligatoire à partir du 42e jour jusqu'à l'abattage (2 m2 par poulet).
« IV.2.2. Dinde fermière noire d'Alsace
« IV.2.2.3. Modes d'élevage
« Parcours extérieur obligatoire à partir du 42e jour jusqu'à l'abattage (6 m2 par dinde) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2025

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Mesures sanitaires temporaires pour les volailles d'Alsace

Résumé. Pour éviter la propagation de la grippe aviaire, les poulets et dindes d'Alsace doivent rester à l'abri jusqu'à fin mai 2026.

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles d'Alsace » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Chapitre IV.2 « Mode de production » :
« IV.2.1. Poulet fermier d'Alsace
« IV.2.1.3. Modes d'élevage
« Parcours extérieur obligatoire à partir du 42e jour jusqu'à l'abattage (2 m2 par poulet).
« IV.2.2. Dinde fermière noire d'Alsace
« IV.2.2.3. Modes d'élevage
« Parcours extérieur obligatoire à partir du 42e jour jusqu'à l'abattage (6 m2 par dinde) ».

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En vigueur depuis le lundi 24 novembre 2025

Source : Légifrance