Arrêté du 17 novembre 2025

Article 2

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Article 2

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Œufs de Loué » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Rubrique « Introduction » :

« - un mode d'élevage fermier en liberté, ».

Chapitre 1er « Description du produit » :

« - ayant accès à un vaste parcours enherbé et bocager réservé à leur usage, ».

Chapitre 4 « Méthode d'obtention », rubrique « Parcours » :

- « élevées en libre parcours, les poules disposent d'un parcours nettement supérieur au minimum requis de 4m2 par poule par la réglementation européenne. » ;
- « l'élevage sur parcours bocager et enherbé est la règle. »

Chapitre 4 « Méthode d'obtention », rubrique « Alimentation des poules » :
« Les poules disposent à volonté d'herbe ; à cet effet il peut être pratiqué le pâturage tournant pour favoriser la repousse naturelle de l'herbe. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2025

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Modification temporaire des conditions d'élevage pour les œufs IGP « Œufs de Loué »

Résumé. En raison de l'épidémie de grippe aviaire, les poules des œufs IGP « Œufs de Loué » doivent être mises à l'abri jusqu'au 31 mai 2026, ce qui modifie temporairement leurs conditions d'élevage.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Œufs de Loué » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
Rubrique « Introduction » :

« - un mode d'élevage fermier en liberté, ».

Chapitre 1er « Description du produit » :

« - ayant accès à un vaste parcours enherbé et bocager réservé à leur usage, ».

Chapitre 4 « Méthode d'obtention », rubrique « Parcours » :

- « élevées en libre parcours, les poules disposent d'un parcours nettement supérieur au minimum requis de 4m2 par poule par la réglementation européenne. » ;
- « l'élevage sur parcours bocager et enherbé est la règle. »

Chapitre 4 « Méthode d'obtention », rubrique « Alimentation des poules » :
« Les poules disposent à volonté d'herbe ; à cet effet il peut être pratiqué le pâturage tournant pour favoriser la repousse naturelle de l'herbe. »

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En vigueur depuis le lundi 24 novembre 2025

Source : Légifrance