Article 10
En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Bretagne » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2025, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2026, les dispositions suivantes :
- au point 2 « Description du produit » (page 2) :
« Toutes les “Volailles de Bretagne” ont accès à des parcours en plein air enherbés et arborés. » ;
- au point 5.3 « Mode et conduite d'élevage » (page 5) :
« Les “Volailles de Bretagne” sont élevées en plein air. » ;
- les lignes suivantes du tableau :
«
| | Poulet | Pintade | Chapon | Poularde | Dinde | Chapon de pintade |
|------------------------------------|---------------------|---------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------|
|Surface minimale
du parcours|2 m2/sujet|2 m2/sujet|2 m2/sujet
jusqu'à 91 jours
4 m2/sujet après 91 jours|2 m2/sujet
jusqu'à 91 jours
3 m2/sujet
après 91 jours|6 m2/sujet|2 m2/sujet
jusqu'à 100 jours
3 m2/sujet
après 100 jours|
| Âge maximal d'accès au parcours | 6 semaines | 8 semaines | 6 semaines | 6 semaines | 8 semaines | 8 semaines |
» ;
- au point 5.5 « Caractéristiques du parcours » (page 6) :
« Le parcours est attenant au bâtiment d'élevage et est situé majoritairement du côté des trappes de sortie des volailles.
« Le parcours est recouvert en majeure partie d'une prairie permanente (ou dite “temporaire” dans le cas d'un nouvel élevage et qui deviendra permanente) bien développée et verte toute l'année (hors période de sécheresse et durant la fin des lots de pintades et chapons de pintade). Cet espace ouvert contribue à un apport alimentaire. » ;
- au point 9 « Exigences nationales » (page 11) :
« Elevage en plein air ».
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