Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des épreuves du permis de conduire
Résumé. Les épreuves théoriques ou pratiques du permis de conduire sont annulées dans plusieurs cas, comme en cas de fausses déclarations ou pendant une période d'interdiction de conduire.
A modifié les dispositions suivantes :