Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de validité des permis de conduire d'outre-mer
Résumé. Les permis de conduire délivrés par les territoires français d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie sont valables sur tout le territoire français, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :