Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités d'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 17 novembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Annulation des épreuves du permis de conduire
Arrêté du 17 novembre 2022 · art. 3
Extension de validité des permis de conduire d'outre-mer
Arrêté du 17 novembre 2022 · art. 4
Conditions pour demander un permis de conduire
Arrêté du 20 avril 2012 · art. 1 (M)
Attestations de sécurité routière pour les élèves et autres
Code de la route · art. R211-1