Arrêté du 17 novembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 1

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Modification des modalités d'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière

Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2022 modifie les règles pour obtenir l'attestation scolaire de sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

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