Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 18 août 2022
Résumé Un nouvel arrêté remplace l'ancien qui parlait des taux pour le bonus-malus.
L'arrêté du 18 août 2022 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus est abrogé.
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