Arrêté du 17 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2003

Art. Annexe

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Modification des conditions d'utilisation de termes spécifiques pour les produits agricoles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'utilisation des termes 'fermier' et 'montagne' sur les produits agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2003Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 16 janvier 2003
Art. Annexe

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