Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de classification des parcs nationaux
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 janvier 2003Art. Annexe
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages ;
Vu la directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs, notamment son annexe 1 ;
Vu la recommandation (UE) 2016/336 de la Commission du 8 mars 2016 sur l'application de la directive 2008/120/CE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs en ce qui concerne des mesures visant à diminuer la nécessité de l'ablation de la queue ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214- 3, L. 243-2, R. 214-17 et D. 243-1 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 janvier 2003Art. Annexe
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 28 février 2020
Les 4° à 6° de l'article 1er (Modification des règles de classification des parcs nationaux) du présent arrêté entrent en vigueur le 31 décembre 2021.
1 version
En vigueur depuis le 28 février 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 février 2020.
Didier Guillaume