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Arrêté du 24 février 2020

modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

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Modification des règles de protection de la nature et du bien-être animal

Résumé. Un arrêté change les règles pour mieux protéger la nature dans les parcs nationaux et améliore le bien-être des porcs à partir de fin 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages ;

Vu la directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs, notamment son annexe 1 ;

Vu la recommandation (UE) 2016/336 de la Commission du 8 mars 2016 sur l'application de la directive 2008/120/CE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs en ce qui concerne des mesures visant à diminuer la nécessité de l'ablation de la queue ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214- 3, L. 243-2, R. 214-17 et D. 243-1 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs,

Arrête :

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Modification des règles de classification des parcs nationaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles de classification des parcs nationaux pour mieux protéger la nature.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2003Art. Annexe → Version 3
-Arrêté du 16 janvier 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le 28 février 2020

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Report de l'application de certaines règles pour les porcs

Résumé. Certaines règles sur le bien-être des porcs entreront en vigueur à la fin de l'année 2021.

Les 4° à 6° de l'article 1er (Modification des règles de classification des parcs nationaux) du présent arrêté entrent en vigueur le 31 décembre 2021.

En vigueur depuis le 28 février 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2020.

Didier Guillaume

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2020

Arrêté du 24 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3