JORF n°0276 du 27 novembre 2016

Article 2

Article 2

Les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association du département de Mayotte, de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française sont fixés pour les différentes périodes considérées conformément aux tableaux ci-après :
Taux applicables pour l'année scolaire 2015-2016 :

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Taux applicables à compter du début de l'année scolaire 2016-2017 jusqu'au 31 janvier 2017 :

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Taux applicables à compter du 1er février 2017 :

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Historique des versions

Version 1

Les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association du département de Mayotte, de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française sont fixés pour les différentes périodes considérées conformément aux tableaux ci-après :

Taux applicables pour l'année scolaire 2015-2016 :

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Taux applicables à compter du début de l'année scolaire 2016-2017 jusqu'au 31 janvier 2017 :

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Taux applicables à compter du 1er février 2017 :

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