JORF n°0276 du 27 novembre 2016

Article 3

Article 3

L'arrêté du 1er décembre 2015 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association à compter de l'année scolaire 2014-2015 est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1er décembre 2015 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association à compter de l'année scolaire 2014-2015 est abrogé.