Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés pour les différentes périodes considérées conformément aux tableaux ci-après :

Taux applicables pour l'année scolaire 2015-2016 :

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Taux applicables à compter du début de l'année scolaire 2016-2017 jusqu'au 31 janvier 2017 :

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Taux applicables à compter du 1er février 2017 :

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