Arrêté du 17 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé (Prime pour certains employés du ministère de l'intérieur) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2016

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé (Prime pour certains employés du ministère de l'intérieur) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2016

Source : Légifrance