Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 26 novembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Contrôle budgétaire de l'INPS
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.