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JORF n°174 du 29 juillet 2001
Arrêté du 26 juillet 2001
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la délégation aux arts plastiques en date du 8 septembre 1999 ;
Sur proposition du délégué aux arts plastiques,
Arrête :
Art. 1er. - Le département de la coordination administrative et financière comprend :
- le bureau du personnel ;
- le bureau des affaires générales et financières et du contrôle de gestion ;
- le bureau des affaires juridiques.
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Art. 2. - Le département des enseignements, de la recherche et de l'innovation comprend :
- le bureau des écoles d'art ;
- le bureau de la recherche et de l'innovation.
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Art. 3. - Le département des artistes et professions comprend :
- le bureau du statut de l'artiste ;
- le bureau du soutien à la création ;
- le bureau de l'économie des professions.
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Art. 4. - Le département des politiques territoriales et de l'action internationale comprend :
- le bureau de la diffusion ;
- le bureau de la synthèse, de l'évaluation et de la prospective ;
- le bureau de l'action internationale.
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Art. 5. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 26 juillet 2001.
Catherine Tasca