JORF n°279 du 2 décembre 2006

Arrêté du 9 novembre 2006

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux missions de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 18 octobre 2006,

Arrête :

Article 1

La sous-direction de l'emploi et de la formation comprend :
- le bureau de l'emploi ;
- le bureau des enseignements et de la formation ;
- la mission pour l'économie des entreprises culturelles.

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Article 2

Le secrétariat général comprend :
- le bureau de l'administration générale ;
- le bureau de l'éducation et des pratiques artistiques et culturelles ;
- le bureau de l'action territoriale ;
- le bureau de l'observation du spectacle vivant ;
- la mission juridique ;
- la mission pour les réseaux de diffusion pluridisciplinaires ;
- la mission pour les échanges internationaux ;
- la mission d'architecture conseil ;
- le centre de documentation.

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Article 3

Le service de l'inspection et de l'évaluation comprend :
- le collège musique ;
- le collège danse ;
- le collège théâtre.

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Article 4

L'arrêté du 21 septembre 1998 portant organisation des services de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est abrogé.

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Article 5

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 9 novembre 2006.

Renaud Donnedieu de Vabres