L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le huitième alinéa et la seconde phrase du dixième alinéa de l'article 1er sont supprimés ;

2° L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

a) Les neuvième au douzième alinéas du II sont supprimés ;

b) Les treizième au seizième alinéas du III sont supprimés ;

3° L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :

a) Le sixième alinéa du I est supprimé ;

b) Le II est abrogé ;

c) Les sixième au neuvième alinéas du III sont supprimés ;

d) Les dixième au treizième alinéas du IV sont supprimés ;

e) Le V est abrogé ;

4° L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :

a) Les neuvième au douzième alinéas du II sont supprimés ;

b) Les onzième au seizième alinéas du III sont supprimés ;

5° L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :

a) Le neuvième alinéa du I est supprimé ;

b) Les quinzième au vingtième alinéas du II sont supprimés ;

c) Les douzième au seizième alinéas du III sont supprimés ;

d) Le IV est abrogé ;

6° L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :

a) Les troisième au dixième alinéas du II sont supprimés ;

b) Le III est abrogé ;

7° L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :

a) Aux troisième, treizième et quatorzième alinéas, les mots : « et des départements » sont supprimés ;

b) A la dernière phrase du treizième alinéa, les mots : « et départements » sont supprimés ;

c) Les quinzième au dix-neuvième alinéas sont supprimés ;

8° L'article 8 est abrogé.