Arrêté du 13 janvier 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions des services administratifs

Résumé. L'arrêté modifie les missions de plusieurs services et supprime le département de la formation scientifique et technique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 1 → Version 3Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance