Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission de santé
Résumé. La commission de santé modifie sa composition en remplaçant l'Agence du médicament par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et en ajoutant un pharmacien inspecteur régional.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 novembre 1998Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 19 novembre 1998Art. 6