Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une discipline aux diplômes assimilables à une pratique professionnelle
Résumé. L'arrêté ajoute une huitième discipline aux diplômes nationaux pouvant être assimilés à une pratique professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 novembre 1998Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 novembre 1998Art. 3