JORF n°0021 du 25 janvier 2009

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3.-Les diplômes nationaux visés à l'article 2 ci-dessus doivent, pour pouvoir être assimilés à une pratique professionnelle, avoir été obtenus dans une ou plusieurs des huit disciplines suivantes :

  1. Santé publique : épidémiologie, environnement, biologie, économie de la santé, gestion et droit de la santé, informatique médicale, santé communautaire ;
  2. Sciences sociales : sociologie, démographie, administration économique et sociale (AES) ;
  3. Sciences économiques ;
  4. Droit ;
  5. Sciences pharmaceutiques et médicales ;
  6. Informatique ;
  7. Mathématiques appliquées ;
  8. Langues étrangères. »

Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3.-Les diplômes nationaux visés à l'article 2 ci-dessus doivent, pour pouvoir être assimilés à une pratique professionnelle, avoir été obtenus dans une ou plusieurs des huit disciplines suivantes :

1. Santé publique : épidémiologie, environnement, biologie, économie de la santé, gestion et droit de la santé, informatique médicale, santé communautaire ;

2. Sciences sociales : sociologie, démographie, administration économique et sociale (AES) ;

3. Sciences économiques ;

4. Droit ;

5. Sciences pharmaceutiques et médicales ;

6. Informatique ;

7. Mathématiques appliquées ;

8. Langues étrangères. »