Arrêté du 17 novembre 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2009

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Exécution de l'arrêté du 17 novembre 2008

Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2008 est mis en œuvre par trois directeurs différents, chacun dans leur domaine de compétence.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 26 janvier 2009

Source : Légifrance