Arrêté du 17 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Les moyens de visioconférence et de télécommunication utilisés doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective aux réunions du comité de sélection, dont les délibérations doivent être retransmises à la ou aux personnes non présentes physiquement de façon continue. Ces moyens doivent permettre, en temps simultané, réel et continu, la transmission de la voix et de l'image des membres du comité de sélection et des candidats.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2008

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Conditions techniques pour les réunions en visioconférence

Résumé. Les réunions du comité de sélection peuvent se faire par visioconférence, à condition que la technologie utilisée permette une participation complète et continue.

Les moyens de visioconférence et de télécommunication utilisés doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective aux réunions du comité de sélection, dont les délibérations doivent être retransmises à la ou aux personnes non présentes physiquement de façon continue. Ces moyens doivent permettre, en temps simultané, réel et continu, la transmission de la voix et de l'image des membres du comité de sélection et des candidats.

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En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2008

Source : Légifrance