Arrêté du 17 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres qui participent à la réunion du comité par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dont la nature et les conditions d'application sont conformes à l'article 3 (Conditions techniques pour les réunions à distance du comité de sélection) du présent arrêté.
Toutefois, le comité ne peut siéger valablement si le nombre des membres physiquement présents est inférieur à quatre.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2008

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Participation aux réunions de comité par visioconférence

Résumé. Les membres d'un comité peuvent participer à une réunion par visioconférence, mais au moins quatre doivent être physiquement présents pour que la réunion soit valable.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres qui participent à la réunion du comité par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dont la nature et les conditions d'application sont conformes à l'article 3 (Conditions techniques pour les réunions à distance du comité de sélection) du présent arrêté.
Toutefois, le comité ne peut siéger valablement si le nombre des membres physiquement présents est inférieur à quatre.

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En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2008

Source : Légifrance