Arrêté du 17 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Le recours à des moyens de télécommunication, et notamment à la visioconférence, est autorisé lors des réunions des comités de sélection mentionnés aux articles 9, 9-1 et 9-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Formation des comités de sélection pour le recrutement d'enseignants-chercheurs).
Les candidats figurant sur la liste des personnes que le comité de sélection souhaite entendre peuvent également demander à bénéficier des dispositions prévues au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2008

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Utilisation de la visioconférence dans les comités de sélection

Résumé. Les comités de sélection pour les enseignants-chercheurs peuvent utiliser la visioconférence pour leurs réunions, et les candidats peuvent aussi demander à en bénéficier.

Le recours à des moyens de télécommunication, et notamment à la visioconférence, est autorisé lors des réunions des comités de sélection mentionnés aux articles 9, 9-1 et 9-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Formation des comités de sélection pour le recrutement d'enseignants-chercheurs).
Les candidats figurant sur la liste des personnes que le comité de sélection souhaite entendre peuvent également demander à bénéficier des dispositions prévues au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2008

Source : Légifrance