Arrêté du 17 novembre 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2005 susvisé (Dates de fermeture de la chasse pour différentes espèces d'oiseaux) est complété par l'alinéa suivant :
« Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des pigeons ramiers dans le département du Gers est autorisée du 11 février au 20 février et ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au tir au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants à poste fixe matérialisé de main d'homme. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2005 susvisé (Dates de fermeture de la chasse pour différentes espèces d'oiseaux) est complété par l'alinéa suivant :
« Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des pigeons ramiers dans le département du Gers est autorisée du 11 février au 20 février et ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au tir au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants à poste fixe matérialisé de main d'homme. »

Historique des versions

Source : Légifrance