Article 8
L'activité de recouvrement des amendes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie du Mans Flore est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie du Mans Est (Sarthe).
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JORF n°278 du 1 décembre 2006
Article 8
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L'activité de recouvrement des amendes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie du Mans Flore est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie du Mans Est (Sarthe).