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Arrêté du 17 novembre 2006

Article 3

Abrogé28 avril 2010

Créé le 8 décembre 2006

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 avril 2010

Abrogé parArrêté du 14 avril 2010art. 3 (V)

En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au mardi 27 avril 2010

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.