Abrogé par Arrêté du 14 avril 2010 - art. 3 (V)
Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 28 avril 2010
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Fonctions des ingénieurs en chef dans le ministère de la santé
En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont pour les emplois relevant du ministère de la santé et des solidarités :
-ingénieur régional de l'équipement dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales.