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Arrêté du 17 novembre 2006

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont pour les emplois relevant du ministère de la santé et des solidarités :
-ingénieur régional de l'équipement dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2010

Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 28 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions des ingénieurs en chef dans le ministère de la santé

Résumé. Un décret précise les fonctions des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État dans le ministère de la santé.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont pour les emplois relevant du ministère de la santé et des solidarités :
-ingénieur régional de l'équipement dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au mardi 27 avril 2010

Source : Légifrance