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Arrêté du 17 novembre 2006

Article 1

Abrogé28 avril 2010

Créé le 8 décembre 2006

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont pour les emplois relevant du ministère de la santé et des solidarités :
-ingénieur régional de l'équipement dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 avril 2010

Abrogé parArrêté du 14 avril 2010art. 3 (V)

En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au mardi 27 avril 2010