JORF n°0070 du 22 mars 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 17 mars 2026 répartit les quotas de pêche de la raie brunette entre différents groupes de navires dans une zone spécifique.
L'arrêté du 17 mars 2026 répartit les quotas de pêche de la raie brunette dans les eaux européennes de la zone VIII entre différents groupes de navires.
L'article précise que le directeur général des affaires maritimes et les préfets concernés sont responsables de l'application de cet arrêté sur la pêche de la raie brunette.
Les quotas de pêche pour la raie brunette sont considérés comme épuisés lorsqu'ils atteignent un certain pourcentage de débarquements, ce qui interdit la poursuite de la pêche.
Des changements peuvent être apportés aux sous-quotas de pêche de la raie brunette, comme indiqué dans l'annexe I de l'arrêté.
La France répartit son quota de pêche de raie brunette entre les organisations de producteurs et les navires indépendants, en fonction des débarquements passés et de la participation à un programme scientifique.
Les navires de pêche doivent s'inscrire pour capturer de la raie brunette dans une zone spécifique, sous réserve des quotas disponibles.
Les pêcheurs peuvent capturer de la raie brunette dans une zone spécifique jusqu'à ce que le quota fixé soit atteint, et ce jusqu'à fin 2026.
La France autorise la pêche de la raie brunette dans une zone spécifique jusqu'à fin 2026, avec des quotas à respecter.