Arrêté du 17 mars 2026

Article 6

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Article 6

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Application de l'arrêté sur la pêche sentinelle

Résumé. L'article précise que le directeur général des affaires maritimes et les préfets concernés sont responsables de l'application de cet arrêté sur la pêche de la raie brunette.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance