En vigueur depuis le 23 mars 2026
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Autorisation de pêche de la raie brunette en zone CIEM VIII
Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota de pêche sentinelle pour la zone CIEM VIII dans les conditions définies aux articles 3 (Répartition du quota de pêche sentinelle pour la raie brunette) à 5 (Règles d'épuisement des quotas de pêche pour la raie brunette) du présent arrêté.
La pêche sentinelle de la raie brunette (Raja undulata) en zone CIEM VIII est autorisée à compter de la date d'entrée en vigueur de cet arrêté jusqu'au 31 décembre 2026 et sous réserve des dispositions prévues à l'article 5 (Règles d'épuisement des quotas de pêche pour la raie brunette).