Arrêté du 17 mars 2026

Article 1

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Article 1

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota de pêche sentinelle pour la zone CIEM VIII dans les conditions définies aux articles 3 (Répartition du quota de pêche sentinelle pour la raie brunette) à 5 (Règles d'épuisement des quotas de pêche pour la raie brunette) du présent arrêté.
La pêche sentinelle de la raie brunette (Raja undulata) en zone CIEM VIII est autorisée à compter de la date d'entrée en vigueur de cet arrêté jusqu'au 31 décembre 2026 et sous réserve des dispositions prévues à l'article 5 (Règles d'épuisement des quotas de pêche pour la raie brunette).

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En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Autorisation de pêche de la raie brunette en zone CIEM VIII

Résumé. Les pêcheurs peuvent capturer de la raie brunette dans une zone spécifique jusqu'à ce que le quota fixé soit atteint, et ce jusqu'à fin 2026.

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota de pêche sentinelle pour la zone CIEM VIII dans les conditions définies aux articles 3 (Répartition du quota de pêche sentinelle pour la raie brunette) à 5 (Règles d'épuisement des quotas de pêche pour la raie brunette) du présent arrêté.
La pêche sentinelle de la raie brunette (Raja undulata) en zone CIEM VIII est autorisée à compter de la date d'entrée en vigueur de cet arrêté jusqu'au 31 décembre 2026 et sous réserve des dispositions prévues à l'article 5 (Règles d'épuisement des quotas de pêche pour la raie brunette).

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En vigueur depuis le lundi 23 mars 2026

Source : Légifrance