Arrêté du 17 mars 2026

Article 4

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Article 4

Des modifications (échanges) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant à l'annexe I du présent (Détails techniques de l'arrêté du 17 mars 2026) arrêté.

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En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Modifications possibles des sous-quotas de pêche

Résumé. Des changements peuvent être apportés aux sous-quotas de pêche de la raie brunette, comme indiqué dans l'annexe I de l'arrêté.

Des modifications (échanges) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant à l'annexe I du présent (Détails techniques de l'arrêté du 17 mars 2026) arrêté.

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