JORF n°0100 du 27 avril 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.
Le gouvernement lance un appel à projets pour soutenir le développement d'espaces de données innovants.