Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du destinataire du rapport d'un hydrogéologue agréé
Résumé. L'hydrogéologue agréé envoie maintenant son rapport au directeur général de l'agence régionale de santé au lieu du préfet.
A modifié les dispositions suivantes :