Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé. Le texte modifie les dispositions d'un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2015Art. 1 → Version 7Arrêté du 1er décembre 2015Art. null
- Arrêté du 1er décembre 2015Art. 1, Art. null