Arrêté du 17 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2015

Art. 1, Art. null

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Modification des critères de qualification pour les entreprises du bâtiment

Résumé. Les signes de qualité pour les entreprises du bâtiment et des énergies renouvelables sont modifiés pour inclure des critères spécifiques et additionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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