Arrêté du 17 mars 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions prévues au II de l'article 1er (Modification des critères de qualification pour les entreprises du bâtiment) qui entrent en vigueur au 1er octobre 2025.

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En vigueur depuis le 26 mars 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles prévues par cet arrêté s’appliquent dès le lendemain de leur publication, excepté celles citées dans le point II de l’article 1 qui prennent effet le 1 octobre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions prévues au II de l'article 1er (Modification des critères de qualification pour les entreprises du bâtiment) qui entrent en vigueur au 1er octobre 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2025

Source : Légifrance