En vigueur depuis le 26 mars 2025
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Entrée en vigueur des dispositions
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions prévues au II de l'article 1er (Modification des critères de qualification pour les entreprises du bâtiment) qui entrent en vigueur au 1er octobre 2025.