En vigueur depuis le 21 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une annexedarrét
Résumé. On remplace l'annexede L'arrétédu 2 décembre 2024parune nouvellannex.
L'annexe de l'arrêté du 2 décembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.