Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénomination, circonscription et siège des agences de l'eau
Résumé Les agences de l'eau ont un nom, une zone et un siège qui sont listés dans une table.
La dénomination, la circonscription et le siège de chacune des agences de l'eau est fixée conformément au tableau qui figure en annexe du présent arrêté.
1 version