Arrêté du 17 mars 2023

Article 4

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Article 4

L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
L'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif aux circonscriptions des agences de l'eau sont abrogés.

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Entrée en vigueur de l'arrêté et abrogation des arrêtés antérieurs

Résumé. L'arrêté commence demain et remplace les anciens règlements de 2007.

L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
L'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif aux circonscriptions des agences de l'eau sont abrogés.

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