Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté et abrogation des arrêtés antérieurs
L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
L'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif aux circonscriptions des agences de l'eau sont abrogés.