Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du classement des cas de non-conformités et taux de réduction
Résumé. Les grilles en annexe 2 de l'article 3 classent les problèmes et leurs réductions à partir de 2023.
Les grilles figurant en annexe 2 déterminent à partir de la campagne 2023 le classement des cas de non-conformités ainsi que le taux de réduction qui leur est affecté en application de l'article D. 614-61 du code rural et de la pêche maritime.