Arrêté du 17 mars 2023

Article 2

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Article 2

Les grilles figurant en annexe 1 déterminent à partir de la campagne 2023 le classement des cas de non-conformités ainsi que le pourcentage de réduction qui leur est affecté en application de l'article D. 614-60 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour réduire les aides agricoles en cas de non-respect des normes).

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Classification des non-conformités et réductions de pourcentage

Résumé. À partir de 2023, cet arrêté dit comment classer les erreurs et les réductions qui en découlent.

Les grilles figurant en annexe 1 déterminent à partir de la campagne 2023 le classement des cas de non-conformités ainsi que le pourcentage de réduction qui leur est affecté en application de l'article D. 614-60 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour réduire les aides agricoles en cas de non-respect des normes).

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