Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des non-conformités et réductions de pourcentage
Résumé. À partir de 2023, cet arrêté dit comment classer les erreurs et les réductions qui en découlent.
Les grilles figurant en annexe 1 déterminent à partir de la campagne 2023 le classement des cas de non-conformités ainsi que le pourcentage de réduction qui leur est affecté en application de l'article D. 614-60 du code rural et de la pêche maritime.